Mentions légales

ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-aprĂšs « l’Utilisateur« , du site https://www.salon-moto-hdf.com, ci-aprĂšs le « Site« , les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve des prĂ©sentes mentions lĂ©gales.

Ces derniÚres sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

Article 1 – Edition et publication


Ce site est Ă©ditĂ© par ARKOM, ci-aprĂšs « Le gĂ©rant« , SASU au capital de 2000 euros, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s d’Arras sous le numĂ©ro 920 463 890, dont le siĂšge social est situĂ© au 9 Rue du Jeu de Paume, 62000 Arras.

Adresse E-mail : arkom.contact@gmail.com / Téléphone : 06 70 64 96 62 / Numéro de TVA intracommunautaire : FR47920463890.

La publication est gérée via la société Trésors en Nord, micro-entreprise ayant son siÚge social au 11 Rue des Paturins, 62580 Gavrelle. Trésors en Nord est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 895 062 198.

Adresse e-mail : valentin@tresorsennord.fr

Le responsable de la publication est Valentin Cardon, ci-aprĂšs « l’Editeur« . Le Responsable des traitements est Fabrice Leclercq. Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es est Fabrice Leclercq.

Article 2 – HĂ©bergement du site


L’hĂ©bergement du site est rĂ©alisĂ© par la sociĂ©tĂ© IONOS, SARL au capital de 100 000 EUR.


1&1 IONOS Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

Article 3 – AccĂšs au site


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmĂ©e ou non pouvant dĂ©couler d’une nĂ©cessitĂ© de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable. Avant toute utilisation du site www.salon-moto-hdf.fr, il appartient aux utilisateurs de s’assurer que le navigateur utilisĂ© permet bien l’accĂšs, dans une configuration sĂ©curisĂ©e au site.

L’accĂšs Ă  l’url www.salon-moto-hdf.fr est gratuit. Les frais d’accĂšs et d’utilisation du rĂ©seau de tĂ©lĂ©communication sont Ă  la charge de tout utilisateur du site, selon les modalitĂ©s fixĂ©es par ses fournisseurs d’accĂšs et opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©communication.

Il est rappelĂ© que le fait d’accĂ©der ou de se maintenir frauduleusement dans un systĂšme informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel systĂšme, d’introduire ou de modifier frauduleusement des donnĂ©es dans un systĂšme informatique constitue des dĂ©lits passibles de sanctions pĂ©nales.

ConformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, ce site web a fait l’objet d’une dĂ©claration auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL – www.cnil.fr).

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, dont la violation est passible de sanctions pĂ©nales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accĂšdent, de toute collecte, de toute utilisation dĂ©tournĂ©e et d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale de tout acte susceptible de porter atteinte Ă  la vie privĂ©e ou Ă  la rĂ©putation des personnes.

Article 4 – Contenu du site

 

Le gĂ©rant s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise Ă  jour des informations diffusĂ©es sur ce site, et se rĂ©serve le droit de modifier, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, le contenu ou la prĂ©sentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivitĂ©.

Le gĂ©rant dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des prĂ©sentes pages de mĂȘme qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilitĂ© du service. Ce site Internet n’est pas contractuel. Les informations sont donnĂ©es Ă  titre indicatif et il est recommandĂ© de se les faire confirmer.

A ce titre la responsabilitĂ© du gĂ©rant ne saurait en aucun cas ĂȘtre retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

Le gĂ©rant ne peut ĂȘtre tenu responsable de toute dĂ©cision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en ĂȘtre faite par des tiers et se dĂ©gage en particulier de toute responsabilitĂ© dĂ©coulant de la transmission d’informations confidentielles sur le rĂ©seau Internet.

Le gĂ©rant ne saurait ĂȘtre tenu responsable des Ă©lĂ©ments en dehors de son contrĂŽle et des dommages qui pourraient Ă©ventuellement ĂȘtre subis par l’environnement technique de tout utilisateur (ordinateurs, logiciels, Ă©quipements rĂ©seaux, modems, tĂ©lĂ©phones
) et tout matĂ©riel utilisĂ© pour accĂ©der au site web.

Toute personne dĂ©sireuse de se procurer un des services prĂ©sentĂ©s sur le site devra contacter le gĂ©rant ou l’Ă©diteur afin de s’informer de la disponibilitĂ© du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mĂ©l au webmestre du site Ă  l’adresse arkom.contact@gmail.com

Article 5 – Droits d’auteur et droits de reproduction

 

L’ensemble de ce site relĂšve de la lĂ©gislation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont rĂ©servĂ©s, y compris les reprĂ©sentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site Internet.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuitĂ© de la diffusion ;
  • respect de l’intĂ©gritĂ© des documents reproduits (pas de modification ni altĂ©ration) ;
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet www.salon-moto-hdf.com – Les droits de reproduction sont rĂ©servĂ©s et strictement limitĂ©s. ».

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, ces représentations iconographiques et photographiques restent la propriété de leurs auteurs. La reproduction de ces photographies et illustrations est interdite sans autorisation préalable.

Article 6 – ConfidentialitĂ© des courriers 

 

Il est rappelĂ© que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le rĂ©seau Internet et qu’il appartient Ă  chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Concernant les informations relatives Ă  l’envoi de courriers Ă©lectroniques nous vous informons que les courriers Ă©lectroniques sont conservĂ©s sur support informatique le temps pour ARKOM de fournir une rĂ©ponse.

Article 7 – DonnĂ©es personnelles 

 

Le Site assure Ă  l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privĂ©e conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s. En vertu de la loi Informatique et LibertĂ©s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donnĂ©es personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibĂ©e et pourra entraĂźnĂ©e des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prĂ©vues par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://highside-ride-festival.com accessible Ă  la rubrique « CGV ».

Pour plus d’informations en matiĂšre de cookies, se reporter Ă  la Charte en matiĂšre de cookies du site https://highside-ride-festival.com accessible Ă  la rubrique « Politique des cookies ».

Mentions légales en vigueur au 18/06/2024

D’AUTRES QUESTIONS ?

Vous pouvez nous contacter directement par e-mail sur arkom.contact@gmail.com pour que nous puissions vous apporter le plus de précisions possibles.



Fabrice LECLERCQ

06.73.28.17.95

arkom.contact@gmail.com